Tout savoir sur la flotte automobile électrique

À l’heure actuelle, votre flotte automobile se compose uniquement de véhicules thermiques. Cependant, pour son renouvellement, vous envisagez d’investir dans des voitures électriques à faibles émissions de CO2, pour répondre aux critères de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités).

Que ce choix soit motivé par des raisons écologiques, économiques ou légales, la transition du thermique vers l’hybride ou l’électrique peut s’avérer complexe pour les entreprises. 
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la flotte automobile électrique :

• Quelle est la composition d’un parc auto électrique ?
• Quels sont les avantages de l’électrique par rapport au thermique ?
• Quelles sont les obligations légales des entreprises en France vis-à-vis de la flotte automobile électrique ?
• De quels dispositifs les entreprises peuvent-elles bénéficier pour acheter des voitures électriques ?
• Comment choisir un système de recharge performant ?

Qu’appelle-t-on flotte automobile électrique ?

La flotte automobile désigne l’ensemble des véhicules dont disposent les collaborateurs d’une entreprise pour mener à bien leurs missions. Elle peut être constituée de voitures de type citadine, berline ou SUV, mais également de véhicules utilitaires, de camions, de poids lourds et de 2 roues (motos, vélos, trottinettes). Les véhicules mis à la disposition par les entreprises peuvent être thermiques, hybrides ou électriques.

Dans le cas d’une flotte automobile électrique, les véhicules qui constituent le parc sont tous électriques. En France, les parcs 100 % électrique sont encore rares, même si la proportion de voitures électriques devrait augmenter dans les années à venir sous l’impulsion de la loi LOM. 

Que dit la loi au sujet de la flotte électrique automobile ?

Depuis le 1er janvier 2022, la loi d’orientation des mobilités (LOM) encourage les entreprises à électrifier leur flotte. Les entreprises concernées sont celles du secteur privé qui possèdent une flotte automobile de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les véhicules visés sont donc principalement les voitures de fonction et de service ainsi que les utilitaires.

Depuis janvier 2022, l’objectif pour ces entreprises est d’atteindre, lors des renouvellements de véhicules, un taux de remplacement de 10 % en véhicules électriques ou hybrides rechargeables, émettant moins de 50g de CO2 dans leur flotte. 

La transition vers une flotte électrique est progressive : 

• Depuis janvier 2022 : 10 %
• À partir de janvier 2024 : 20 %
• À partir de janvier 2027 : 40 %
• À partir de janvier 2030 : 70 %

Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules ultra-légers dont le PTAC est supérieur à 2,6 tonnes sont concernés par la loi LOM.

Pourquoi choisir des véhicules électriques pour son parc automobile ?

L’acquisition de véhicules électriques pour son parc automobile présente de nombreux avantages. 

Les avantages de la voiture électrique

La voiture électrique est plébiscitée par les entreprises qui entament leur transition écologique : 

• Bien que le véhicule électrique ne soit pas « zéro carbone » à cause de la production de sa batterie notamment, il émet beaucoup moins de CO2 à l’usage qu’un véhicule thermique.
• Rouler avec une voiture électrique permet également de préserver la qualité de l’air.
• En cas de pic de pollution, il n’existe donc pas de restriction de circulation pour les véhicules électriques.

Investir dans une flotte automobile électrique permet aussi de lutter contre la pollution sonore. En effet, les voitures électriques sont beaucoup plus silencieuses. Il s’agit d’un véritable confort pour le conducteur, mais également d’un atout de taille pour les citadins.

À l’achat, une voiture électrique possède un coût élevé. Cependant, sur le long terme, l’électrique permet de réaliser des économies : 

• Le coût de la recharge est beaucoup moins important que les dépenses de carburant
• Comparé à une voiture thermique, l’entretien est peu coûteux

Les atouts de l’électrique pour l’entreprise

En plus de renforcer l’image de l’entreprise en limitant son impact sur l’environnement, la voiture électrique permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions : exonération de taxes, aide Advenir, bonus écologique, prime à la conversion, déduction fiscale sur l’amortissement.

Quelles aides pour une entreprise qui souhaite intégrer des véhicules électriques à sa flotte automobile ?

Le prix des voitures hybrides et électriques est plus élevé que leur équivalent thermique. Véritable investissement pour les entreprises, il faut également budgétiser le prix de l’installation de bornes de recharge. 

Pour inciter les entreprises hésitantes quant à la transition énergétique à investir dans des véhicules à faibles émissions de CO2, des exonérations ainsi que des déductions fiscales ont été mises en place. Des aides financières permettent également le verdissement des flottes automobiles.

Les exonérations et déductions fiscales

Quand une entreprise décide d’équiper son parc automobile de véhicules électriques, plusieurs exonérations et déductions fiscales peuvent être appliquées : 

• L’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂
• L’exonération de la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule
• L’exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise (attention, le montant est propre à chaque région et peut être réévalué chaque année)
• La déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques : il s’agit ici d’un suramortissement de 40 % sur la valeur de la voiture électrique que l’entreprise souhaite acquérir. 

Voici les plafonds en vigueur en 2023 :

Taux d’émission de CO2	Plafond
Inférieur à 20 g de CO2/km	30 000 €
20 à 50 g de CO2/km	20 300 €
50 à 130 g de CO2/km	18 300 €
Supérieur à 130 g de CO2/km	9 900 €

Les aides pour électrifier son parc auto

Des aides financières sont accordées aux entreprises pour l’achat ou la location de voitures électriques :

• La prime à la conversion : en échange de la mise à la casse d’un véhicule polluant, les entreprises peuvent recevoir une prime (2 500 € à 5 000 €) pour tout achat d’un véhicule électrique (ou hybride rechargeable), neuf ou d’occasion.
• Le bonus écologique : afin de favoriser l’achat d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2, le gouvernement français a mis en place un bonus écologique. 
• Depuis le 1er janvier 2023, le bonus est plafonné à 3 000 € pour les entreprises. Il existe toutefois des conditions : le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 € et le montant de l’aide est limité à 27 % du coût d’acquisition, toutes taxes comprises.
• Les collectivités locales aident également les entreprises qui optent pour des voitures électriques.

Bon à savoir : les entreprises peuvent cumuler les aides visant à faciliter leur transition vers un parc automobile plus propre.

Qu’en est-il de la prime Advenir ?

Le programme Advenir, qui finance l’installation de bornes de recharge, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant d’aide de la cible “Point de recharge sur parking privé à destination de flottes” est toutefois passé de 1 360 € HT à 960€ HT.

Quel système de recharge choisir pour sa flotte automobile électrique ?

Les entreprises doivent-elles installer des bornes de charge ?

Les entreprises qui mettent des véhicules électriques à la disposition de leurs collaborateurs doivent également installer des bornes de recharge. Il s’agit d’une obligation légale. 

Ainsi, selon la loi sur la transition énergétique : 

• Les parcs automobiles d’une capacité inférieure à 40 véhicules doivent équiper 10 % des places de stationnement avec une borne de recharge électrique.
• Les parcs automobiles d’une capacité supérieure à 40 véhicules doivent équiper 20 % des places de stationnement avec une borne de recharge électrique.

Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, l’installation de bornes de recharge s’avère être un atout de taille pour les collaborateurs :

• Ils n’ont plus à sortir de l’entreprise pour recharger leur voiture
• Ils sont plus enclins à adopter un véhicule électrique lorsque tout est mis en œuvre dans l’entreprise pour en faciliter l’usage

Les entreprises peuvent également mettre des bornes de recharge à la disposition des collaborateurs en dehors du lieu de travail. Celles-ci peuvent notamment être installées au domicile des collaborateurs. Ces derniers ont ainsi la possibilité de facilement recharger leur véhicule à leur domicile, sur leur lieu de travail ou même en itinérance, les bornes de recharge électrique étant de plus en plus déployées sur le territoire français. 

Quelle borne de recharge électrique choisir pour sa flotte automobile ?

Il existe plusieurs types de bornes électriques : 

• La borne de type 2 pour une recharge classique
• La borne de type CSS et CHAdeMo pour une recharge rapide

Si la flotte automobile est constituée d’un nombre limité de véhicules, les bornes de type Wallbox suffisent. Cependant, si le parc automobile est plus conséquent, il faudra que l’entreprise investisse dans du matériel plus performant et plus robuste. On conseille ainsi de privilégier l’installation de bornes Totem pour les larges flottes. 

En ce qui concerne la puissance des bornes de recharge, plusieurs niveaux existent : de 3,7 à 100 kW. Chaque véhicule possédant des caractéristiques qui lui sont propres, il est recommandé de diversifier les points de charge, que ce soit pour la recharge classique ou rapide, afin de s’adapter à toutes les situations. 

L’électrification des flottes automobiles permet aux entreprises de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et d’engager une politique de mobilité plus verte. Votre entreprise envisage d’investir dans des véhicules hybrides ou électriques pour le renouvellement de son parc ?

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